Dans le cadre de la modification n°3 du PLUi , une enquête publique a été organisée du lundi 04 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024.
Les modalités d’enquête publique ont été prises en concertation avec M. Moutenet, Commissaire Enquêteur et par arrêté du 15 novembre 2023 du Président de la CCARB.
Avec le Commissaire Enquêteur et en fonction du contenu de la modification n°3, il a été décidé que les lieux d’enquête publique seront regroupés comme suit :
- les registres d’enquête accompagnés des dossiers papiers complet seront mis à disposition au siège de la CCARB et dans les communes de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse.
- les permanences du Commissaire Enquêteur auront lieux au siège de la CCARB et dans les communes de Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Kunheim.
- Dans les autre commune, seuls les pièces du dossier concernant directement la commune seront mis à disposition en mairie (la note de présentation et le règlement écrit).
- L’ensemble des pièces seront également disponible sur le site internet de la CCARB pendant la période d’enquête publique : https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/